Conditions de vente et de livraison
Prix TVA (OCOV):
Cette liste de prix remplace toutes les versions précédentes. Sont soumis à condition: les changements de prix ainsi que les possibilités
de livraison, des irrégularités et erreurs d’impression. Divers produits sont soumis à l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et sont taxés de CHF 3.–/kg COV. La TVA et la taxe COV seront appliquées de manière suivante:
– Prix achat:La TVA et la taxe COV ne sont pas incluses et seront notifiées séparément sur la facture.
– Prix de vente:La TVA de 2,5 % sur les produits phytosanitaires et les engrais, respectivement de 7,7 % pour les autres produits ainsi que la taxe COV sont incluses.
Livraison:
Les livraisons franco domicile par camion ou chemin de fer sont fixés à CHF 2'000.– (janvier à mai) et à CHF 1'000.– (juin à décembre). Pour des livraisons en dessous, un forfait de CHF 80.– pour le transport sera facturé. Pour la livraison par la poste, un paquet supplémentaire de CHF 5.–est calculé en sus de l’affrachissement. Pour les livraisons inférieures à CHF 100.– et pour les colis de produits dangereux, une contribution de CHF 10.– sera facturée à l'affranchissement.
Ordonnance sur les toxiques:
A la réception de la marchandise, le destinataire s’engage à observer les prescriptions fédérales
sur le commerce des toxiques.
Garanties de qualités:
Nos produits phytosanitaires sont homologués par l’office fédéral de l’agriculture et l’office fédéral de la santé publique.
Nous garantissons la qualité de nos produits vendus uniquement dans les emballages d’origine
intacts. Seules les indications et les prescriptions de concentration figurant sur l’emballage sont
déterminantes comme mode d’emploi.
Nous déclinons toute responsabilité pour des dégâts survenant à la suite d’erreurs commises lors du stockage, de l’emploi de nos produits ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Stockage:
Conserver les produits pour pulvérisation dans un endroit sec, à l’abri du gel et sous clef.
Dommages dûs aux transports:
Ils doivent être immédiatement annoncés aux CFF, à la poste ou au chauffeur, dès la réception
faute de quoi, aucun dédommagement ne sera effectué.